Conditions d’utilisation

1- Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de meubles en inox fabriquées et commercialisées par NAVAL RUN by INOX DECO REUNION via le site INOX DECO REUNION, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits standards ou sur mesure.

2- Identité du vendeur

NAVAL RUN by INOX DECO REUNION

SIREN : 985 343 250 00017

39 Rue Auguste Lacaussade

ZI des Tamarins 97420 LE PORT

navalrun@outlook.fr

Tél : 0693 05 52 67

SASU NAVAL RUN 

3- Activités

Le vendeur conçoit, fabrique et commercialise :

  • meubles en inox (tables, étagères, plans de travail, crédences, rangements, etc...),
  • mobilier inox sur mesure,
  • accessoires et éléments métalliques.

Les produits peuvent être fabriqués artisanalement ou industriellement.

4- Produits

Les produits sont décrits avec précision :

  • dimensions, 
  • matériaux (inox 304, 316, épaisseur...),
  • finitions,
  • options de personnalisation,
  • photos non contractuelles (variations possibles liées à la fabrication).

Les meubles sur mesure sont réalisés selon les spécifications fournies par le Client.

5- Disponibilité

Les produits standards sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits sur mesure sont fabriqués à la commande.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle, le Client est informé et remboursé sous 7 jours.

6- Prix

Les prix sont exprimés TTC.

7- Commande

La commande est validée lorsque :

  • le Client a rempli ses informations,
  • accepté les CGV,
  • procédé au paiement.

Pour les produits sur mesure :

  • un plan ou une fiche technique est validé par le Client avant fabrication,
  • aucune modification n'est possible après validation.

8- Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire,
  • virement,
  • prestataires proposés sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement. En cas de refus bancaire, la commande est annulée.

9- Fabrication

Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit :

  • produits standards : 7 à 15 jours.
  • produits sur mesure : 15 à 45 jours selon complexité.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de production.

10- Livraison - Retrait en boutique

Les produits sont à retirer à la boutique située au 39 Rue Auguste Lacaussade ZI des Tamarins 97420 LE PORT.

La livraison chez le Client est possible sous conditions : xxxx (préciser les conditions)

En cas de livraison chez le Client :

  • délais indicatif de livraison de 7 jours,
  • présence obligatoire du Client pour réception. Le Client doit vérifier l'état du colis à la livraison et émettre des réserves précises si nécessaire,
  • en cas d'absence du Client, le paiement de la livraison qui aura effectué préalable lors de la commande ne sera pas remboursé.
  • si le Client demande un 2ème passage, celui-ci sera facturé.

11- Réception et réserves

A la livraison, le Client doit :

  • vérifier l'état du meuble,
  • signaler toute anomalie au transporteur, 
  • confirmer les réserves au vendeur sous 48 heures avec photos à l'appui.

Sans réserves, la livraison est considérée comme conforme.

12- Droits de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l'article L221 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions légales (article L221-28) :

  • produits sur mesure,
  • produits personnalisés,
  • produits installés ou utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du vendeur.

13- Garanties légales 

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le vendeur peut demander des photos ou vidéos pour analyser le problème.

14- Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable :

  • d'une mauvaise installation,
  • d'un usage non conforme,
  • de modifications apportées au produit,
  • des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.

15- Retours et remboursements

Après validation du retour, le remboursement intervient sous 14 jours.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur du vendeur.

16- Propriété intellectuelle 

Les photos, textes, fiches produits, plans, designs et contenus du site sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction est interdite.

17- Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément au RGPD.

Elles ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.

18- Force majeure

En cas d'événement imprévisible rendant impossible l'exécution du contrat (cyclone, rupture d'approvisionnement, grève, etc...), les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

19- Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

A défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du vendeur.